Mentions légales

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jugsummercamp.org, ci-après nommé « le site » les informations suivantes :

Informations légales

Editeur : le site du Jug Summer Camp est édité par la société SERLI, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 322 770 850, dont le siège social est domicilié avenue Thomas Edison, Bât. Futuropolis 2, 86960 Futuroscope Cedex.

Tél : + 33 5 49 49 49 30
Adresse de courrier électronique : team@poitoucharentesjug.org
Responsable de publication : Jérôme Petit
Hébergeur du site est : CleverCloud
Conception et réalisation : SERLI

Confidentialité

En participant au Jug Summer Camp, vous reconnaissez que vous pouvez être amené à être pris en photo dans un lieu public, à être filmé ou enregistré sur des supports numériques, que votre photo pourra être diffusée sur des supports de présentation du Jug Summer Camp.

Lors de votre inscription, vous fournissez des informations nous permettant de vous enregistrer parmi les participants. Ces informations sont stockées et enregistrées dans notre base de données “participants” et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre équipe. Pour exercer ce droit, contactez l’équipe par mail à team@poitoucharentesjug.org.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le responsable du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’organisation de la conférence Jug Summer Camp. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email team@poitoucharentesjug.org. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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